Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site https://anonymask.galackqsm.dev entre [NOM OU RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], ci-après « le Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le Client ».

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît les avoir lues avant de confirmer son achat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier pour les commandes futures.

Produits et caractéristiques

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche : nom, description, catégorie, visuels, prix, disponibilité et options éventuelles.

Les masques peuvent être fabriqués ou décorés de manière artisanale. De légères variations de teinte, texture, positionnement ou finition peuvent exister sans constituer nécessairement un défaut de conformité.

Le Client doit vérifier que le produit correspond à l’usage envisagé. Sauf indication expresse, les masques sont destinés à un usage décoratif, événementiel ou vestimentaire et ne constituent pas un équipement de protection individuelle, médicale, professionnelle ou anti-impact.

Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Vendeur pourra proposer un produit équivalent, un nouveau délai de fabrication ou le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison, options et éventuels suppléments sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

En cas d’erreur de prix évidente, le Vendeur pourra annuler la commande et rembourser le Client ou lui proposer de confirmer l’achat au prix correct.

Processus de commande

Pour commander, le Client doit notamment :

1. sélectionner le produit et les options souhaitées ;
2. ajouter le produit au panier ;
3. vérifier le contenu, les quantités et le prix total ;
4. fournir les informations de facturation et de livraison ;
5. accepter les présentes CGV ;
6. choisir un moyen de paiement et confirmer la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. Une erreur d’adresse ou d’identité susceptible d’empêcher la livraison peut entraîner des frais supplémentaires.

La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve des contrôles antifraude, de la disponibilité et de l’absence d’erreur manifeste.

Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens disponibles sont affichés lors du passage en caisse.

Les paiements par carte sont traités par Stripe. Le Vendeur ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire. Stripe peut appliquer des contrôles de sécurité, d’authentification et de prévention de la fraude.

Le Vendeur peut suspendre ou annuler une commande en cas de paiement refusé, incomplet, contesté, frauduleux ou présentant un risque raisonnable de fraude.

Une facture est mise à disposition après validation du paiement, selon les fonctionnalités proposées dans l’espace client.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. Les zones, modes, coûts et délais estimatifs de livraison sont indiqués avant paiement.

Le délai annoncé tient compte, selon le produit, du traitement de la commande, de la fabrication et du transport. Pour une création personnalisée, le délai commence après validation définitive du projet et du paiement.

En cas de retard significatif, le Client peut contacter le support afin d’obtenir des informations et, lorsque la loi le permet, demander la résolution du contrat après avoir mis le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et du produit. Toute anomalie visible doit être signalée rapidement, accompagnée de photographies du colis, de l’étiquette et du produit.

Droit de rétractation

Pour les produits standards achetés à distance, le Client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.

Après notification, le produit doit être retourné dans les quatorze jours. Sauf indication contraire ou manquement du Vendeur à son obligation d’information, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le produit doit être retourné complet, correctement protégé et dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le remboursement intervient selon les conditions et délais légaux, en utilisant en principe le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.

Produits personnalisés et fabriqués sur mesure

Le droit de rétractation peut être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette exclusion concerne notamment les masques réalisés ou modifiés à partir d’instructions individuelles : couleurs particulières, texte, nom, motif, photographie, forme, accessoires, dimensions, découpe, finition ou composition spécifique.

Avant fabrication, le Client doit vérifier les éléments validés. Une erreur présente dans les instructions confirmées par le Client ne pourra pas être imputée au Vendeur, sauf faute de ce dernier.

L’exclusion du droit de rétractation ne prive pas le Client des garanties légales lorsqu’un produit personnalisé présente un défaut de conformité ou un vice caché.

Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont possibles et proportionnées. Dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.

La garantie légale de conformité couvre les défauts apparaissant dans le délai légal à compter de la délivrance du bien. Elle ne couvre pas l’usure normale, les dommages accidentels, la mauvaise utilisation, l’entretien inadapté ou les modifications réalisées par le Client ou un tiers.

Retours, réclamations et remboursements

Toute demande doit être adressée au support avec le numéro de commande, une description précise du problème et, si nécessaire, des photographies.

Aucun retour ne doit être expédié sans avoir vérifié les instructions communiquées par le support. Le produit doit être protégé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Les remboursements acceptés sont effectués sur le moyen de paiement initial, sauf impossibilité ou accord différent. Les délais bancaires restent indépendants du Vendeur.

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages résultant d’un usage contraire aux instructions, d’une modification du produit, d’un défaut d’entretien, d’une utilisation dangereuse ou d’une mauvaise manipulation.

La responsabilité du Vendeur ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit, notamment en matière de garanties légales, de dommages corporels ou de faute lourde.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit applicable.

Réclamations, médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client doit contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Médiateur

[MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER]

Adresse

[ADRESSE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Site internet

[SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables au consommateur.

Formulaire type de rétractation